litige porte sur

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• litige — [ litiʒ ] n. m. • 1394; lat. litigium 1 ♦ Contestation donnant matière à procès. Litiges soumis aux tribunaux. ⇒ affaire, cause, procès. Arbitrer, régler, trancher un litige. Cas en litige. ⇒ espèce; litigieux. Objet, point en litige. Faire l… …   Encyclopédie Universelle

• sur- — ♦ Élément, du lat. super (d ab. sour , sor , puis sur , par attract. de sus), employé au sens spatial ou temporel de « au dessus » (surmonter, surlendemain) ou pour marquer l excès (surabonder, surchauffer; surenchère, surproduction; suraigu,… …   Encyclopédie Universelle

• sur — 1. sur [ syr ] prép. • 1080; sovre Xe; sore 980; la forme sur vient d un crois. avec sus; lat. super ou supra I ♦ Marquant la position « en haut » ou « en dehors » …   Encyclopédie Universelle

• sûr — 1. sur [ syr ] prép. • 1080; sovre Xe; sore 980; la forme sur vient d un crois. avec sus; lat. super ou supra I ♦ Marquant la position « …   Encyclopédie Universelle

• Rebreuve-sur-Canche — Pour les articles homonymes, voir Rebreuve. Pour les articles homonymes, voir Canche …   Wikipédia en Français

• Rembercourt-sur-Mad — 48° 59′ 17″ N 5° 54′ 14″ E / 48.9880555556, 5.90388888889 …   Wikipédia en Français

• Rembercourt-sur-mad — Administration Pays France Région Lorraine Arrondissement Toul Canton Thiaucourt Regniéville Code Insee abr …   Wikipédia en Français

• Débat sur la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …   Wikipédia en Français

• Loi sur la clarté référendaire — Au Canada, la Loi de clarification[1], communément appelée Loi sur la clarté référendaire , est une loi fédérale qui prévoit les modalités en cas de sécession de l une de ses provinces. Elle vise particulièrement le Québec[2]. Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

• Saint-Pierre-sur-Erve — 48° 00′ 32″ N 0° 23′ 30″ W / 48.0088888889, 0.391666666667 …   Wikipédia en Français

• Saint-pierre-sur-erve — Le village de Saint Pierre sur Erve Administration Pays France Région Pays de la Loire D …   Wikipédia en Français